sur la base du bénéfice net de l'exploitation ; qu'en se fondant néanmoins sur le chiffre d'affaires de Mme X... pour calculer la perte de revenus de celle-ci dans le cadre de l'incapacité totale temporaire

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

Conformément aux dispositions conventionnelles précitées, rappelées par la précédente décision, le salaire de référence pour le calcul des prestations est le salaire brut soumis à cotisations au cours

au regard de la liste fixée par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts auquel renvoie l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

intérêts dus au 30 avril 1987 à 79 521,56 francs, alors que, d'après le jugement infirmé par l'arrêt, ils atteignaient seulement 45 885,96 francs au 10 juin 1986 ; qu'en ne s'expliquant pas sur le calcul

ses demandes et fixé la créance de la banque au passif de la société à la somme de 433 754,10 euros, montant du débit du compte, au jour de la clôture, somme dont devront être déduits les intérêts calculés

compter du 27 juin 1990 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable au prêt conclu le 8 juin 1984 le décret du 4 septembre 1985 fixant le calcul

moyen, que l'article 73 de la Convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs institue non une prime d'ancienneté mais une rémunération globale minimum calculée

B... en qualité d'ouvrier-pâtissier, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1992) de lui avoir alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse calculée en fonction du

garantie de l'assureur n'était pas établie, alors que le récépissé de la déclaration de vol indiquant que celleci avait été enregistrée à 13 heures 35, la cour d'appel en retenant ladite heure pour calculer

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de l'employeur soutenant qu'une prime mensuelle versée au salarié devait être prise en compte dans le calcul

; qu'il convient de rechercher si l'expert n'a pas excédé sa mission et dans ce cas de canceller les autres phrases critiquables ; que l'expert prétend, à propos du contrat d'affrètement au voyage

X... produisait ses bulletins de paie, la convention collective applicable ainsi qu'une note détaillée établie par ses soins proposant un calcul de l'indemnité en cause ; qu'en affirmant que M.

leur entrée en vigueur; qu'en matière de pension de retraite, les droits de l'assuré sont définitivement fixés au jour de la liquidation de la pension , où ses droits sont reconnus, leur mode de calcul

les salaires qu'il aurait perçus au sein de l'entreprise qu'autant qu'il est demeuré à la disposition de celle-ci ; que dès lors, en allouant à ce titre à Mlle X... une indemnité de 252 000 francs calculée

somme égale à 100 % du salaire de base de décembre et des primes fixes du mois de décembre; que seules les primes du mois de décembre présentant le caractère de fixité peuvent donc s'intégrer dans le calcul

; qu'aux termes de l'article 13 de la convention collective des employés de la presse régionale, seuls sont à prendre en considération les éléments stables et permanents de la rémunération pour le calcul

Y... et ses ouvriers se trouvaient en fait sous l'autorité directe des cadres de la CCE, n'apportant en réalité que leur propre capacité de travail ; que si la rétribution était en apparence calculée au