.. dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé deux mois en 1995 comme ouvrier sur le chantier

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

D... est poursuivi, d'une part, pour avoir procédé à des travaux sur la toiture de son chalet excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau

[C], engagé le 1er octobre 2014 par la société Etablissements Bodin Joyeux, filiale de la société Chanel international BV, en qualité de directeur général, a été licencié le 9 juin 2017 par Mme [E], directrice

[D] et du syndicat CGT Mayotte, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Y... travaillait à un chantier de l'entreprise X... et à une tâche fixée par M.

conclusions ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a renvoyé Sophie X... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné de mauvaise foi une correspondance adressée à Chantal

Madame Marie-Chantal Coux, conseiller... Madame Marie-Christine Degrandi, conseiller...

Y..., entré au service de la société Tuyauterie Mécanique Chaudronnerie en qualité de chanfreineur pour la durée d'un chantier, a, le 20 février 1982, été avisé par son employeur de la survenance, le 3

Par contre, seront accordés les frais habituels de paniers et de route pour tout chantier extérieur à La Roche-sur-Yon, sauf si ledit chantier est à moins de cinq kilomètres de la résidence habituelle"

Y..., employé au service de la société CGEE Alsthom depuis le 11 juin 1957, a été licencié le 31 août 1984 pour avoir refusé de se rendre sur un chantier et d'occuper temporairement un poste au service

demeurant en Turquie, engagé selon un contrat écrit le 21 juillet 1977 par la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), ayant son siège à Bordeaux, comme coffreur, a été détaché le même jour sur un chantier

fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine de travail ; que, le même jour, il a déclaré avoir fait une chute sur un chantier

jeune et ne caractérisait donc pas la faute grave ; que, s'agissant du premier grief, il était soutenu qu'il devait être examiné dans le contexte de la situation centrafricaine et des horaires de chantier

Y... de payer ses fournisseurs et de terminer les chantiers en cours, d'où une dépréciation et un amenuisement rapide de l'actif immobilier" ; qu'en se bornant à dire "qu'il n'y a aucune mesure entre les

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Chane Tou Ky, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X... a été engagé comme chef de chantier à compter du 17 août 1982 ; que le 26 juin 1989 il a été victime d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident

poste", le préavis étant prévu du 5 au 12 février 1996 ; que, par lettre du 5 février 1996, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat pour faute grave en raison de son comportement sur le chantier