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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01895
22 octobre 2014
22 octobre 2014
syndicats CGT de l'Ardèche a, le 2 juillet 2013, saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à l'annulation de l'élection des délégués du personnel organisée au sein de la société Etablissements Clément
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 17 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466768.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466769.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469549.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Prolimm
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2 e chambre civile
62c67be0ca9bf263790306da
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SAPAM STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835345
8 avril 1994
8 avril 1994
séjour ; qu'il ajoutait notamment : "La compétence de la préfecture de police n'est nullement mise en doute ici et je ne viens pas auprès de vous pour contester leur décision mais pour solliciter votre clémence
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe73ec07170de10e46034
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe757c07170de10e466f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officiellePCP JCP fond
69669e19cdc6046d472dc0fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DELTA WEB FRANCE [Adresse 3] [X] [Localité 2] Représentant : Me Charline BIHR, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a769dcdc6046d478da71f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 12 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Société CHATEAU PUYNARD [Adresse 1] Représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfdd19cdc6046d475dd0bb
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officielle3ème chambre A
6707701a81e733ee26982e47
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #
Source officielle3ème chambre A
67908ccb1b5a79f7327054b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626739
7 avril 2025
7 avril 2025
le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence
Source officiellePage 67 sur 817