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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403907_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 6 février 2024 du préfet de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207532_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le département de l'Essonne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207533_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le département de l'Essonne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110908_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Mialet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis les 31 mars 2021 et 16 juin 2021 par lesquels la régie publique de l'eau Cœur d'Essonne a mis à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411420_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X

6253c83abd3db21cbdd84a8a

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513584_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307743_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01796_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Le préfet de l'Essonne a communiqué, le 12 février 2024, le récépissé valable du 8 février 2024 au 7 mai 2024 délivré à M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X

6253c838bd3db21cbdd84a56

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

Générale de l'Essonne.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2106334_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2106336_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100871_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B n'est pas fondé à solliciter la condamnation du département de l'Essonne. 10.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432576.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

B F en tant que professeur des universités sur le poste 4185 au sein de l'université d'Evry-Val-d'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Evry-Val-d'Essonne la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC004318098

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Il lui notifia son arrestation provisoire, à la demande des autorités allemandes, sur le fondement du mandat d’arrêt délivré, le 9 avril 1996, par le tribunal d’Essen et élargi par le nouveau mandat d’

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137234

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095341

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209385_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D B C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français. Il ne soutient aucun moyen.

Source officielle
CC

civ2

613722becd58014677400ea4

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne "CPAM 91", dont le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217766_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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