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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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10 avril 2026
Quand j'étais en prison j'ai essayé de garder un peu de sous. Si vous me faites confiance je prends mes billets je pars en Italie, si je me fais accompagner par des policiers à [Localité 3].
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Chambre civile section A
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5 mai 2026
aucun grief à la nullité'» car la déclaration d'appel a été faite au lieu de la signification de la décision, Me [C] savait très bien qu'il possédait une résidence sur la commune d'[Localité 2] qu'il a essayé
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263
27 mars 2019
en 2008 et 2009, ont échoué à cause du prix demandé ; que le 30 mars 2010, la société Elliott Advisors a contacté le fonds Sandell, qui détenait 0,54 % du capital de la société APRR, et avait déjà essayé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD001438303
7 janvier 2010
Yankov l'avait poussé et avait essayé de s'enfuir. Sur ce, il l'avait attrapé par le bras, mis par terre et l'avait menotté. 20.
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002319917
10 novembre 2020
Le procureur de la République affirma que le quotidien Cumhuriyet n’avait pas agi dans les limites de la liberté d’expression car les dirigeants du journal auraient essayé, conformément aux méthodes de
ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011
26 avril 2018
Il dit qu’il a essayé de dénoncer les mauvais traitements qui lui auraient été infligés, en vain. 2. La version du Gouvernement 12.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100236
5 juin 2020
J'ai essayé alors de me dégager de sous le bonitier en m'aidant des pieds, en appui sur la coque du bateau, mais l'hélice s'est remise en mouvement et m'a happé par les jambes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
Y... avec une collègue : « C'est quoi ce truc ' Tu travailles pour son augmentation ou tu as une autre idée derrière la tête ' Elle essaye et surtout doit faire son boulot correctement comme nous devrions
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116656
14 janvier 2013
Dans sa décision, il établit que lors de l’arrestation, le requérant avait essayé de résister à l’officier P. qui fut obligé de riposter. Le requérant fut ensuite immobilisé et menotté.
ECLI:CEDH:001-145136
26 mai 2014
À ce moment-là, l’assistante referme brusquement la porte et essaye d’empêcher son ouverture en s’appuyant sur celle-ci avec ses deux mains.
4eme Chambre Section 1
ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018
627f48f9551627057d32e1b1
13 mai 2022
Enfin, vous essayez de renverser la situation à votre avantage en tentant de jeter le discrédit sur notre gestion et le fait que nous vous aurions demandé de réaliser ces annulations afin de dissimuler
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00864
13 mai 2015
l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que par courriel du 22 octobre 2010, Monsieur Y..., Vice Président International Sales de la société DORADO, a écrit à Monsieur X... de « Essayez
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3069606-3394560
16 mars 2010
psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children, both in terms of self-esteem
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD004260598
6 décembre 2005
Le procureur souligna que le requérant avait qualifié la lutte menée contre le PKK comme étant une guerre contre une partie des citoyens turcs et avait essayé de légitimer cette organisation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC001339412
30 août 2016
Pris de panique, il essaya de remonter à la surface, mais en l’absence d’aide du formateur Y.E.B. – travaillant du reste sans licence –, il coula à nouveau et se noya.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC004893799
30 janvier 2003
Il essaya de contester cette décision, sans toutefois obtenir aucun résultat.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2668804-2905521
10 mars 2009
Le requérant essaya à plusieurs reprises de retirer ses fonds mais sans succès.
cr
é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X
613726a2cd5801467742738c
19 octobre 2005
que Philippe X... a profité sans scrupules des abus commis par sa mère et ce pendant plusieurs années, sans se préoccuper des risques encourus par cette dernière, alors que son devoir de fils était d'essayer
ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589899
7 novembre 2000
juillet 1987 et le 7 février 1990, quatre concernèrent ladite expertise et son complément, trois furent renvoyées d’office, une à la demande des requérants et trois furent reportées afin d’essayer
ECLI:CEDH:001-156341
29 juin 2015
Les autorités avaient ensuite à plusieurs reprises et en vain essayé de lui signifier la citation à comparaître auprès de ce domicile.