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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Quand j'étais en prison j'ai essayé de garder un peu de sous. Si vous me faites confiance je prends mes billets je pars en Italie, si je me fais accompagner par des policiers à [Localité 3].

Source officielle

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CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

aucun grief à la nullité'» car la déclaration d'appel a été faite au lieu de la signification de la décision, Me [C] savait très bien qu'il possédait une résidence sur la commune d'[Localité 2] qu'il a essayé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

en 2008 et 2009, ont échoué à cause du prix demandé ; que le 30 mars 2010, la société Elliott Advisors a contacté le fonds Sandell, qui détenait 0,54 % du capital de la société APRR, et avait déjà essayé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD001438303

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Yankov l'avait poussé et avait essayé de s'enfuir. Sur ce, il l'avait attrapé par le bras, mis par terre et l'avait menotté. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002319917

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le procureur de la République affirma que le quotidien Cumhuriyet n’avait pas agi dans les limites de la liberté d’expression car les dirigeants du journal auraient essayé, conformément aux méthodes de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Il dit qu’il a essayé de dénoncer les mauvais traitements qui lui auraient été infligés, en vain. 2.     La version du Gouvernement 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100236

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

J'ai essayé alors de me dégager de sous le bonitier en m'aidant des pieds, en appui sur la coque du bateau, mais l'hélice s'est remise en mouvement et m'a happé par les jambes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... avec une collègue : « C'est quoi ce truc ' Tu travailles pour son augmentation ou tu as une autre idée derrière la tête ' Elle essaye et surtout doit faire son boulot correctement comme nous devrions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116656

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Dans sa décision, il établit que lors de l’arrestation, le requérant avait essayé de résister à l’officier P. qui fut obligé de riposter. Le requérant fut ensuite immobilisé et menotté.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145136

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

À ce moment-là, l’assistante referme brusquement la porte et essaye d’empêcher son ouverture en s’appuyant sur celle-ci avec ses deux mains.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018

627f48f9551627057d32e1b1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Enfin, vous essayez de renverser la situation à votre avantage en tentant de jeter le discrédit sur notre gestion et le fait que nous vous aurions demandé de réaliser ces annulations afin de dissimuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00864

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que par courriel du 22 octobre 2010, Monsieur Y..., Vice Président International Sales de la société DORADO, a écrit à Monsieur X... de « Essayez

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3069606-3394560

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children, both in terms of self-esteem

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD004260598

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

    Le procureur souligna que le requérant avait qualifié la lutte menée contre le PKK comme étant une guerre contre une partie des citoyens turcs et avait essayé de légitimer cette organisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC001339412

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Pris de panique, il essaya de remonter à la surface, mais en l’absence d’aide du formateur Y.E.B. – travaillant du reste sans licence –, il coula à nouveau et se noya.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC004893799

Admin. suprême

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Il essaya de contester cette décision, sans toutefois obtenir aucun résultat.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2668804-2905521

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

  Le requérant essaya à plusieurs reprises de retirer ses fonds mais sans succès.

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

que Philippe X... a profité sans scrupules des abus commis par sa mère et ce pendant plusieurs années, sans se préoccuper des risques encourus par cette dernière, alors que son devoir de fils était d'essayer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589899

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

juillet 1987 et le 7   février   1990, quatre concernèrent ladite expertise et son complément, trois furent renvoyées d’office, une à la demande des requérants et trois furent reportées afin d’essayer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156341

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Les autorités avaient ensuite à plusieurs reprises et en vain essayé de lui signifier la citation à comparaître auprès de ce domicile.

Source officielle