[D] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 24-11.667 contre deux arrêts rendu le 22 septembre 2022 et le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Axiom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-19.767 contre l'arrêt rendu le 5 juillet

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700405 du 11 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 30 juin 2006 par laquelle

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Mme A B, ressortissante camerounaise née le 19 juillet 1965 est entrée en France le 7 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, sa décision du 12 juillet 2022 doit être annulée. 10.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Elle a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée le 23 juillet 2024 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le 4 novembre 2024 par la Cour nationale du droit d'asile.

Il conclut au rejet de la requête et indique que la requérante est déjà positionnée sur le dispositif en cours d'ouverture au sein du collège Elsa Triollet à Marseille.

Par suite, Me Miran, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés, dans chacune des deux procédures, le 17 et le 27 juillet 2023, Mme A et son fils M.

B, ressortissant ivoirien né le 15 juillet 2005, soutient être entré en France en juillet 2020.

X... à qui il confie la tâche de gardien de son agence de Nice, 15 avenue Jean Médecin et qui occupe ledit logement à compter du mois de juillet 1978 ; que M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2004170, le 24 juillet 2020, le 23 juillet 2021 et le 6 avril 2022, Mme A E, représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2024 et le 17 mars 2025, M. A... C...