[Adresse 5] GRANDE BRETAGNE et Madame [U] [D] [L] épouse [N] née le 15 Avril 1955 à [Localité 9] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 5] GRANDE BRETAGNE Représentés par Me Karen

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau D'ORLEANS Madame [K] [Q] née le 12 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel-Louis COURCELLES

, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son établissement à [Localité 21], [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Karine

avocat au barreau de Paris plaidant par Me Meurphée BECHRAOUI INTIMES : Monsieur [P] [O] né le 01 décembre 1956 à Friedrichshafen 10 Grande Rue 57130 DORNOT représenté et assisté par Me Michel

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Société [Localité 1] PREVOYANCE pie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel

1265296008960103 Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 21] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel

Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Localité 22] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel

1265296216846526 Maître [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 24] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel

DE SAINT RAPT ET [N] [Adresse 9] [Localité 43] Tous représentés par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS BOIVERT ET PARAYRE prise en la personne

qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Michel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle

ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SAS PANORAMIC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], représentées par Maître Michèle

demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Mathilde LATRACE, avocat au barreau de STRASBOURG ET : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 2] INTIME représenté par Me Michel

d'appel le 8 juin 2016 ; Appelante : Mme [D] [W] [PM] [F] [T] épouse [UG], née le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 22], de nationalité française, demeurant [Adresse 25] ; Réprésentée par Me Karina

F16/00025 APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1985 à comparant en personne, assisté de Me Carole DURIF, avocat au barreau de SENS substitué par Me Karen

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, Greffier, auquel la minute de la