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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cfcd580146773ee97a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union mutualiste de Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed99e

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Bézio, Avocat général ; Madame Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat des Consorts

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede4a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Citroën, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202776_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203889_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Pollionnay a accordé un permis de construire à Mme B D en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Labbé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50170

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

personne de Mme [S] [M], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Groupement des transports Dubois par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 8 mars 2023, 7°/ à société Ajilink Labis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[M] [Z], agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sfica, 9°/ à la société Ajilink Labis [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0bfeacdc6046d477081b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PERRIOT LOPEZ, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2022J402 ENTRE * la société AD-LAB

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00017 DEMANDEUR SARL RATOUN LE DISCOUNTEUR DENTAIRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL LAB' EL DENTAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

695dff1975782d5f060b93c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888a9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

MMA IARD Directeur Général Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (45),, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a011

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00957 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE6 SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [N] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee3a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- N° Portalis DBYF-W-B7H-I246 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 10] ET [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Boris LABBÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10899

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... et sur la manière dont il avait lavé le salarié des soupçons de vols qui pesaient sur lui, ne pouvait que laisser penser à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14437

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

In 2020 the FHCC held that under the new Act the LAB was an effective and available remedy.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ à la société Altran Connected solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle, 11°/ à la société Altran Lab

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868051eeae4f1309d02d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b0

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8908

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UJR AFFAIRE : Mme [X] [A] (Me Henri LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle

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