Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00645 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lebrun
Source officielle9ème chambre
DTA_2501450_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411571_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le ministre de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215341_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
G B, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] Autre qualité : Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 51 - N° du dossier 213044 assisté de Me Philippe LEBAUVY
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et
Source officielleTrib. de Commerce
69f33462cdc6046d47132288
29 avril 2026
29 avril 2026
Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.
Source officiellechambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE : SAS JEDHA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838726511 Partie demanderesse : assistée de Me [F] [N] Avocat (C2371) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUQ-BERNARD
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bec428384b762e63bbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCI AU CHAI DE L’ABBAYE-LA BRASSERIE-RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258493
1 juillet 2025
1 juillet 2025
03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [T] [Y] née le 12 Mars 1981 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512666_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514182_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504711_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01977_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, par Me Lebrun, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 18/08/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2201208 du 21 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305667_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306346_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C D et Mme B A, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Vienne a accordé à la société Eiffage Immobilier Centre-Est
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204341_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107239_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire
Source officiellePage 67 sur 212