AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

CASSATION Paris, le 1er février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31787 Pourvoi N° : B 23-23.369 Demandeur : Monsieur [Y] [X] Représenté par : SCP Fabiani, Luc-Thaler

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 17057 APPELANTS Monsieur Jean-Luc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Stéphane B... a embauché Melle Lucie Y... en qualité de vendeuse-aide cuisson.

Jean-Luc X...; - reconnu à M.

: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 MAI 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

Jean-Luc X... ... 69001 LYON non comparant INTIMES : M. Jérémy X..., majeur protégé né le 01 Avril 1990 à LYON (69007) C. E. M.

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 951664556 / N° de Gestion : 2023 B 4230 a pour activité : rénovation intérieures et extérieures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Renon, conseiller et de MM. Vernudachi et Nerve, conseillers et qu'il a été rendu par M. Mercier, président et MM.

Décision déférée à la cour : Recours sur l'Arrêt de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 16 Décembre 2011, enregistré sous le no 09/ 595.

JEAN-CHARLES BOCQUENET ET LUC-ANDRE LASNIER, NOTAIRES ASSOCIES Sise [Adresse 3] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LUC X..., AGE ALORS DE NEUF ANS, ELEVE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE HOUILLES, A FAIT, LE 11 JANVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

VENTE LES JARDIN DE NOGUES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 528 711 195 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne Z..., née X..., 2°/ Mlle Muriel Z..., 3°/ M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.