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1 368 résultats pour « Mahdar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

l'esprit de collaboration étroite" qu'il dit avoir "ressenti avec eux (sa) hiérarchie" ; la synthèse de l'entretien pou l'année 1994 mentionne "RAS si ce n'est nécessaire disponibilité pour exécution manda

Source officielle

Page 67 sur 69

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

numéro B 218806 et au RCS de Nanterre sous le numéro 838 136 463 Siège social : [Adresse 9] Principal établissement en France : [Adresse 13] Représentée par Me Nathalie ROINE substituée par Me Magda

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Hauviller, concessionnaire Ford jusqu'à sa liquidation judiciaire prononcée par jugement du même tribunal du 10 mars 2014 ; la SAS HG Auto 60, concessionnaire Land Rover, Mazda, Susuki et Kia jusqu'à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301113

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

André Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Majda Z..., domiciliée [...], 4°/ M. Anastasios A..., 5°/ Mme ZZZ... A..., tous deux domiciliés [...], 6°/ Mme Marie AAA..., épouse B..., 7°/ M. BBB...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Mahdi CCCC..., domicilié [...] , 73°/ M.

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CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884baf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Après son licenciement, Mada

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

contrat de travail de Mme [J] [J] aux torts exclusifs de la société FX Consulting, sauf à préciser que la rupture produit les effets d'un licenciement nul - condamné la société FX Consulting à verser à Mada

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... et José-Mada V... comme complices de cette infraction pour avoir, sous couvert d'une indemnité de transfert d'un joueur QQ... versée par le club des Girondins de Bordeaux sur des comptes dont était

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CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Bernard GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE Intervenante volontaire :

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CA

Chambre sociale

6031f0ba309c562936bb0066

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représenté par DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU et Maître Y... de la SELARL DARMENDRAIL/Y..., avocat au barreau de PAU, INTIMEES : Société CGG INTERNATIONAL

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CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

FONCIER DE FRANCE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

FONCIER DE FRANCE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître LYGNEY, de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître STRATIGEAS, de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

FINANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 10] Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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CA

1ère Chambre

5fda090fe36ae04b83638fe5

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Adresse 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

d'ayant droit de [T] [E] décédée le [Date décès 2] 2014 née le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 10] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

et Maître FREGARD de la SELARL FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [X], [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789054

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FABRICATION ET DE COSMÉTIQUES (SFFC) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître DANGUY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

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