Article 8 Female to male transsexual registered under former female forename and as child’s mother in birth register: communicated The first applicant, a female to male transsexual, had changed his former

d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, 2 / du receveur principal des Douanes à Saint-Malo

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de Mlle MAALI est rejetée.

Sur le moyen unique : Vu les articles 920 et 922 du Code civil ; Attendu que la Cour d'appel, statuant sur la demande de Male, tendant à la réduction de la libéralité faite à sa soeur par ses parents

Modibo X..., né le 21 octobre 1951 à Bamako (Mali), de nationalité française depuis 1981, a épousé à Bamako, le 19 août 1999, Mme Awa Y..., née le 4 novembre 1966, de nationalité ivoirienne ; que le ministère

2023, le groupe ISB France, représenté par la SAS Floriencia, et Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 août 2023 du directeur général de la Sasu Edeis Ports Saint-Malo

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Malves-en-Minervois, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

RG 25/06281 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY

Le rejet implicite de la réclamation de la société CMO par la commune de Saint-Malo est donc intervenu le 24 juillet 2020.

Dans l’affirmative, les griefs que le requérant formule contre Malte sur le terrain de l’article 5 relèvent bien de la compétence de la Cour.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EFCO Composants, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal de grande instance de Saint-Malo

La SCI Malex, occupant un bien à proximité du terrain d'assiette du projet, demande au tribunal l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de certains éléments des fonds de commerce des sociétés Relais de Champagne et Relais de l’Automobile par la société Holding Tuppin Mary

La société La Croix Malo a conclu pour l'essentiel à l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme [Z] à leur encontre.

; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre des affaires étrangères de procéder à une nouvelle répartition des sièges aux commissions consultatives paritaires locales du Mali

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SCEA du Mailly sur le fondement de ces dispositions. 7.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14482 APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (Mali

[Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.