Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Hentz représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Mme C,représentant

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué Assistée de la SCP MARCHAL

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, C.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A et Mme A, ressortissants géorgiens, sont entrés irrégulièrement en France le 11 octobre 2017.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

STATUER : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal 1330 avenue de Lauzière Bat D5 Zone industrielle Les Milles BP 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée par Me Magalie MARCHESSEAU-LUCAS

[Adresse 3] pris en la personne de Maître [T] [R] de la SCP CBF ASSOCIES en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître MARCHESSEAU

copropriétaires de la [Adresse 5] (Syndicat secondaire) pris en la personne de son administrateur provisoire, Maître Luc FOURQUIE de la SCP CBF ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 3] Représenté par Maître MARCHESSEAU

Lionel X..., avocat près la cour d'appel d'Amiens, demeurant en cette qualité à son Cabinet, ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Marchal et Berne, société d'avocats au Barreau de Lille

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 979 883 dont le siège social est sis [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me POUGET avocat pour Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-Marie MARCHAL

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.