Sur le moyen unique : Vu l'avenant du 5 mars 1992 à la convention collective de travail du personnel des établissements privés d'hospitalisation du 4 février 1983; Attendu que, ce texte a majoré

les honoraires étaient excessifs ; que saisie de ce litige, la cour d'appel a confirmé le jugement qui a condamné la société MV3, à payer au cabinet Robert Mazars le solde de la facture d'honoraires majorée

pour neuf ans à la société Euromesure des locaux à usage commercial ; que, le 26 avril 1990, elle lui a délivré un congé à effet du 31 octobre suivant, avec offre de renouvellement, moyennant un loyer majoré

décembre 1997), que, suivant un acte du 8 juin 1991, les époux Z... ont vendu un bien immobilier aux époux Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt correspondant au prix de la vente majorée

fondement de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale en raison de déclarations inexactes, puis le 16 avril 2021, lui a signifié une contrainte de 220 euros correspondant à la pénalité financière majorée

Par acte du 29 mars 2019, la locataire a assigné la bailleresse en restitution du dépôt de garantie majoré de pénalités de retard et indemnisation de divers préjudices. 4.

A, ressortissant ivoirien né le 2 février 1983 à Marcory (Côte d'Ivoire), déclare être entré sur le territoire français le 5 septembre 2018.

B N'Guessan Eric A, ressortissant ivoirien né le 3 octobre 1976 à Marcory (Côté d'Ivoire) était titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 9 juillet 2020 au 8 juillet 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, représentant

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Des crises de vomissements graves auraient pu provoquer une hémorragie digestive haute («   syndrome de Mallory-Weiss   »), même si la déchirure se serait très probablement cicatrisée avant le

Episodes of severe vomiting could have caused a tear in the upper gastro-intestinal tract (‘a Mallory Weiss tear”) though this would most likely have healed by the time she died.

à 25 %, . 598,50 euros outre 59,85 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2019 majorées à 50 %, . 3 594,28 euros outre 359,42 euros de congés payés afférents pour

de cinq points du 15/06/2022 au 22/06/2022 inclus, d'intérêts au taux légal majoré de dix points du 23/06/2022 au 15/07/2022 inclus et d'intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 16/

subsidiaire, Ordonner la résolution du contrat de crédit renouvelable d’un montant de 20.000 euros souscrit par Monsieur [X] [A] ; Condamner Monsieur [X] [A] à lui payer la somme de 19.677,45 euros, majorée

Le solde débiteur du compte bancaire, majoré des intérêts de retard, étant demeuré impayé, la SA LA SOCIETE GENERALE a fait assigner M.

[D] [V] à payer à la société [J] CONSTRUCTIONS la somme de 36 029,36 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2022 - condamné la S.A.S.

Option d'achat Clause pénale de 10 % Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré