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29 815 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100309

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

suffisamment probable en l'absence de traitement ; que sont anormaux les troubles, entraînés par un acte médical, survenus chez un patient de manière prématurée, alors même que l'intéressé aurait été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100737

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de ces textes que la mise sous tutelle exige la constatation d'une altération des facultés mentales ou corporelles de l'intéressé et la nécessité pour celui-ci d'être représenté d'une manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00817

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

fraude fiscale par soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés et par omission de passer ou faire passer les écritures comptables, alors « que les faits qui procèdent de manière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834940

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

commerce et de l'industrie, du principe d'égalité des citoyens devant la loi, ainsi que des règles de l'aménagement du territoire définies par la loi approuvant le plan, la commune peut intervenir en matière

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-256

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-229

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 Délibération n° 2024-229 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd31

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision d'un juge de l'exécution, en étant signé de manière illisible "pour le président

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

En vertu de l'article L.1134-1 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, lorsque survient un litige en matière de discrimination, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ils exposent que, de manière schématique, les pensions de retraite sont liquidées en ne prenant en considération que 25 annuités, nonobstant une carrière professionnelle plus longue, et seulement 40% des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Devant l'augmentation du coût de production, notamment en Chine, et des matières premières, les grandes surfaces ont développé un sourcing direct pour préserver leurs marges, leur permettant de vendre

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff729

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

l'arrêt d'avoir ainsi statué, sans envisager l'application préalable des autres mesures prévues par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 et notamment le report de tout ou partie des dettes, de manière

Source officielle
CC

civ1

613722d4cd58014677401fce

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 1996), qui, statuant en matière

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413184

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

des Pyrénées-Atlantiques pour effectuer des opérations de dragage ; Attendu que les marins font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2001) d'avoir décidé que le tribunal d'instance statuant en matière

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740705a

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silix, société anonyme, dont le siège est Route de Marange, BP. 101, 57211 Maizières-les-Metz

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff91e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Mailliez épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société le Claux Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la SARL X...

Source officielle
CC

soc

613724a5cd58014677417368

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la détermination du sens à donner à la formule "accorder une remise" ne doit pas interférer avec la détermination du direct et de l'indirect en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02412

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

terme à l'algarade qu'il avait provoquée en quittant les lieux » ; "1°) alors que la personne victime de violences volontaires se trouve en état de légitime défense lorsqu'elle porte, à son tour, de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

sécurité ; qu'au cas présent, la société Robert Bosch entendait démontrer qu'elle avait respecté l'ensemble de ses obligations réglementaires et qu'aucun manquement ne pouvait lui être reproché en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201815

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de mer du régime spécial de sécurité sociale organisé par le décret-loi du 17 juin 1938 est exclusive de l'application des dispositions du régime général de la sécurité sociale ; que de la même manière

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

HB Les Marlières

SIREN 104757877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

l'acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions. pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres.

21/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

De Lamarlière

SIREN 982228777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/10/2025

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Procédures collectives

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transport routier de marchandises : activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui exercée exclusivement avec des véhicules n'excedant pas 3.5t de pma activité de location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée exclusivement avec des véhicules n'excedant pas 3.5t de pma

15/10/2010

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Procédures collectives

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Autre jugement d'ouverture — jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2008. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente pu blication. — Transport routier de marchandises : activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui exercée exclusivement avec des

22/10/2009

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Dépôts des comptes

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

26/03/2009

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