Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[E] a conclu, à partir de 2011, avec la société Pavillons Jubault puis avec la société Axce's habitat, spécialisées dans la construction de maisons individuelles et appartenant au même groupe, des contrats

rubriques 33100, 33111, 33120, 33130, 33140 de la nomenclature de 1947, pour diverses prestations d'aménagement, tels des "arrosages intégrés", et des travaux d'aménagement paysagers comportant de la "maçonnerie

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif X..., travailleur clandestin exerçant l'activité d'artisan-maçon

et Jean B..., alors salarié de la société MSI (Multi Support International) à Paris, laquelle avait signé un contrat d'assistance technique avec l'association Mâcon Développement, Jean B... y exerçant

SFC2A, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Paul-Philippe MASSONI

30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz : 1) la liste des maisons

, il a déclaré ne pouvoir préciser le montant de ses revenus, ne les ayant "pas calculés" et indiquant à la suite : "je gagne 1067 euros x 2 mois, la moitié est partagée entre la famille, c'est une maison

travaux d'extension du Slipway d'Arles ; 2°) à titre principal, de mettre les frais d'expertise à la charge provisoire de la société par action simplifiée (SAS) Guintoli, la société anonyme (SA) Masoni

50m² de SHON, sans changement de leur destination et sans augmentation du nombre de logements ; qu'il n'autorisait pas dans ce secteur de nouvelles constructions ; que c'est sur ce fondement que, la maison

A... qui s'était "rendu de bonne foi à la maison d'arrêt d'Agen, pensant que son client comparaissait en visio-conférence" a été joint par téléphone à l'initiative du service du juge des libertés et de

Y... est parfaitement établie ; qu'en effet, si ce dernier persiste à nier avoir donné en location à Mme Z... le logement situé au sous-sol de la maison sise au [...] et persiste également à affirmer que

J... est propriétaire d'un terrain, cadastré [...] , sur lequel est édifiée sa maison.

E... ont exercé des recours contre la société Socotec ; Attendu que les sociétés Sol-Essais et Prosperi font grief à l'arrêt de dire que l'effondrement de la maison des consorts Ponteprino était dû aux

la cour d'appel (en date du 30 septembre 1999 ayant statué sur l'appel interjeté par Paul X... du jugement du juge de l'exécution) que l'acte de saisie-vente avait été remis à Mme Z..., employée de maison

[Y] et à Mme [B] (les emprunteurs) un prêt dénommé « Primo + », destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle. 2.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Carglass Maison par les sociétés Mutares et Homeserve

avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication 1) des noms des fournisseurs de prestation de photographies d'identité pour la maison