Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Mazza, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Belaïche, représentant M.

Partie défenderesse : SAS MAZ DECORS, (RCS de [Localité 1] n°918 490 756), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/O ZH CONSULT, [Adresse 2], non comparante.

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20250390 INTIMES S.E.L.A.R.L.

somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille onze, et signé par Mme Mazars

tardiveté de ce pourvoi soulevée par les sociétés employeurs ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à rabat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Jääskinen, ippreżentati fit-13 ta’ Marzu 2014.#Liivimaa Lihaveis MTÜ vs Eesti-Läti programmi 2007-2013 Seirekomitee.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mit-Tartu ringkonnakohus.

la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mazars

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2014 --- = = = oOo

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association CANNABIS SOCIAL CLUB 23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE