montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé le 11 janvier 2000 à 7 heures 30 du matin dans son appartement à Carnoux en compagnie de son épouse ; la perquisition

(D.33); - de perquisition (D.87) ; - de réquisition (D.89); - d'audition de Y...

    La perquisition du domicile des requérants 17.

dans le cas où la perquisition était effectuée par un procureur. 13.

et saisies au siège de la société Alcatel CIT à Vélizy et délivré commissions rogatoires à la DRPJ de Versailles en vue notamment de " procéder à toutes auditions de témoins, perquisitions et saisies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 8 novembre 2021, l'association cynégétique du Pérotin, représentée par Me Duchet, demande

Dans la journée du 3 juillet 2001, les forces de l’ordre procédèrent à une perquisition au domicile de la requérante.

Les motifs indiqués dans le procès-verbal de perquisition, qui semblaient reprendre le libellé du mandat de perquisition, ne sauraient passer pour «   pertinents   » ou «   suffisants &#

    Au cours de la perquisition, les carabiniers saisirent plusieurs lettres de change et d'autres documents. Ils saisirent également 114 montres et des accessoires pour montres.

Ces pièces ont été obtenues par la perquisition légalement effectuée au domicile de M.

En avril 2011, le tribunal régional autorisa la perquisition du domicile de chaque requérant, qui eut lieu le matin du 18 avril 2011.

. : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la perquisition effectuée le

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Les deux premières perquisitions ordonnées par le juge d’instruction, l’une au domicile du premier requérant et l’autre sur son lieu de travail, se révélèrent infructueuses et les recours en annulation

CE QUE le président du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a autorisé le chef de la brigade interrégionale d'enquêtes pour la Basse et Haute-Normandie à faire procéder à des visites et perquisitions

. ; " aux motifs propres qu'au cours de la perquisition pratiquée en présence de X..., les policiers ont saisi un matériel décrit au procès-verbal de perquisition, qu'ils ont noté que l'état de santé

avoir recueilli son assentiment exprès pour y procéder ; que devant la chambre d'accusation, saisie du règlement de la procédure d'information, Claude X... a soulevé la nullité du procès-verbal de perquisition