Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Thomas EEEEEE..., domicilié [...] , 168°/ M. SSSSSSS... , domicilié [...] , 169°/ M. Philippe FFFFFF..., domicilié [...] , 170°/ M. HH... GGGGGG..., domicilié [...] , 171°/ M.

rendu le 25 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 18/08707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami LANDOULSI Me Philippe

ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE,

Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à Association [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Française, retraité, demeurant [Adresse 6] Et Madame [W] [A] épouse [J] [D], née le 31 Mai 1959 à [Localité 1] (35), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 7] tous représentés par Me Philippe

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

B.P. 1005 - 87000 LIMOGES et SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE dont le siège social est 27, avenue Albert Thomas - 87000 LIMOGES représentées par Me Marie Christine COUDAMY de la

exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Claude LAUGA, membre de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée et plaidant par Me Thomas

Localité 4] Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [P] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thomas

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSES SNC ASSEMBLY [Adresse 35] [Localité 26] SNC [Adresse 37] [Adresse 12] [Localité 32] représentées par Me Philippe

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

1964 à [Localité 2] Représenté par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMEE Société RATP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 775 663 438 Représentée par Me Thomas

Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe F..., domicilié [...], 14°/ à Mme Françoise G..., épouse VV..., domiciliée [...], 15°/ à M. Serge H..., domicilié [...], 16°/ à M. José I..., domicilié [...], 17°/ à M.

et 21 octobre 2022 et les 2 janvier et 13 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre les caisses de congés du BTP, la société DVM Renov et la société Philippe

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A et à Me François Bardoul, avocat de l'EPMS " Le Littoral ".