Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

DIETRICH pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024

GRASSE *-*-*-*-* ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 Signé par Monsieur Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                                                  , contre le jugement rendu le 19 mai 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans

Philippe Z..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

[Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin BESNARD et Me Philippe

[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Maître Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

Par une ordonnance n° 23TL01993 du 18 juin 2024, enregistrée le 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

X... contre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord pour divers manquements de cet organisme bancaire ; AUX MOTIFS QUE Philip X... soulève pour la première fois en cause d'appel

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit ALBERT Me Philippe

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS KOCH le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur poids lourd.

Le 22 mars 2012, Mr Philippe X... a déposé des conclusions.

Bernard et Jean-Philippe X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mmes Nicole et Séverine X... et de M.

La SCI Gaston Philippe réclame la somme de 7 779,05 euros.