A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B..., représenté par la Selasu Smeth, Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2026 par laquelle le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français, l’a

A... représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) en tant qu'il autorise l'adhésion au SIAVED de la communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) et de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'aménagement de l'Est lyonnais (SAEL), société à responsabilité

. ; Liliane X... était entendue sur commission rogatoire aux Sables d'Olonne ; les notifications (article 175 du Code de procédure pénale, ordonnance de non-lieu) étaient faites sans succès à l'adresse

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE D'ASSURANCES MODERNES DES AGRICULTEURS (SAMDA) : ATTENDU QU'IL N'EST FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET METTANT LADITE SOCIETE HORS DE CAUSE

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bakhta A représentée par Mme Samia B demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Samias Yao Bekanti A, demeurant chez M. et Mme Dienebo B ...; M.

[Y] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801 C/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société APPOLONIA Représentant : Me Samia

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004921 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) comparante en personne assistée de Me Samia

SUBROGEE, POUR PARTIE, DANS LES DROITS DE DAME D'ELIA, ONT DEMANDE A ABEIL ET A SON FILS LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS ; QU'ABEIL ET SON ASSUREUR LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2002 présentée par Mme Samboo X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

et les pièces de la procédure, que Mme Y... a travaillé depuis le 1er février 1967, en dernier lieu en qualité de caissière, dans la succursale de Bapaume de la Société des coopérateurs d'Escaut et Sambre

(Hérault), 3°/ de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est Piazza M'Dest, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

(Yvelines), place Victorien Sardou, 3°/ de la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 4°/ de la compagnie régionale d'assurance

Stéphane X..., demeurant ... à Plelan-lePetit (Côtes d'Armor), 28) la compagnie d'assurances société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

Attendu que la société Acqua Cyrne Gliss (la société) a été victime, le 31 mai 1989, d'un attentat qui a endommagé ses installations ; que son assureur, la Samda, a invoqué la résiliation pour non-paiement