TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07645 -

[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

[C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [K] né le 29 Juin 2003 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Absent représenté par Me Sarah

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [C] né le 29 Avril 1975 en SERBIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 4], Absent représenté par Me Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELB MINUTE: 24/753 Nous, Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELH MINUTE: 24/754 Nous, Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

[W] [O] [D] né le 08 Octobre 1975 à [Localité 2] ( SENEGAL ) de nationalité Guinéenne assigné à résidence chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de

L’ESPRIT AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLD MINUTE: 24/884 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLF MINUTE: 24/885 Nous, Sarah

PAR CES MOTIFS Nous, Sarah KLINOWSKI, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours : ORDONNONS la révocation de l'ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/24 à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/24 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYG MINUTE: 24/1370 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVY MINUTE: 24/1365 Nous, Sarah