Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
LOC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 387 867 765 Partie défenderesse : assistée du CABINET TORKEN AVOCATS représenté par Maître Jean-Frédéric CARTER, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
U] [K] [J] [E] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société ACIERNET, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Parties demanderesses : assistées de Me FITAU KARINE Avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8c02cdc6046d47e0441c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4586dcdc6046d47f550e3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47071cdc6046d47f75f46
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4769fcdc6046d47f7e261
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c478f2cdc6046d47f80ff2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e3acdc6046d47f875e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600838_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., à Me Schürmann et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 10 février 2026. Le juge des référés, V.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400506_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410336_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207021_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du 25 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217104_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308300_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009205_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 26 février 2021, 22 avril 2021 et 12 mai 2021, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602286_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C, représentée par Me Schürmann,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407570_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408080_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2020 et 2021 à raison d'un local qu'elle exploite au 119, boulevard Robert Schuman
Source officiellePage 67 sur 137