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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3609ba5988459c58b74

Cassation

26 janvier 1984

26 janvier 1984

A ETE NOMME SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SERMAN, QUE CELLE-CI A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION, QUE M X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e385cdc6046d477b3031

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- Véronique VEILLARD, présidente de la 1ère chambre B, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fe357e91b69e88a370fecb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 154 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0119a7f19a78307b36

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LE PETIT ZINC exerçant sous l’enseigne BEAU REGARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Servanne ROUSTAN de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504266_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

15 avril 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien situé 215 chemin de Servanne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06344_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601640_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126520

Admin. suprême

26 août 2013

26 août 2013

sF4CDACC5 { margin-top:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:7pt } .s3F717125 { font-family:Arial; color:#339966; display:none }       SECOND SECTION Application no. 58053/10 Serkan

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-192762

Admin. suprême

4 avril 2019

4 avril 2019

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)75 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Adem Serkan

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-197248

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Case Date of the decision 36895/09 Zeynep Dilek HATTATOĞLU 05/03/2019 38325/15 Meymo DALMIŞ 07/03/2019 69199/12 Selçuk ÇELİK 05/02/2019 3154/15 Ali MENDEŞ 14/02/2019 51515/11 Serkan ABİŞ 05/02/2019 48733

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af27cdc6046d47ee6a4b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MACOUIN, Vice-Présidente, Greffier : Séria TOUATI DEBATS : Le Tribunal après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025 a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 09 Janvier 2026, avec avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1a

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

593) Saisine de la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11080

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

B... , lequel a avantagé l'offre concurrente de Lenovo auprès de la société Sagem sécurité, après s'être présenté de manière ambiguë auprès de la société Lenovo comme étant salarié de la société Serden

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302750_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106748_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300779_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la société Energies conseil, représentée par Me Serdan, demande au tribunal de faire droit aux demandes de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b3fccdc6046d47f2819b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 9] METROPOLE HABITAT ROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Lisa-barbara CORDEIL - Me Jean-manuel SERDAN

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503b9

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

, L 122-7, L 122-9, L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES CONVENTIONS ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI TRAVAILLAIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26a0

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

matérielle en ce qui concerne la désignation de la juridiction de renvoi : page 2, ligne 29, lire : "... devant le conseil de prud'hommes de Reims ;" et non "... devant le conseil de prud'hommes de Sedan

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd9e8cdc6046d4762bd9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : 2025001454 N° PC : 2024/111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SAS L.O.C.M.A.T.

Source officielle

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