X..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, M. Forgé, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry D..., demeurant ..., 5 / de M. René G..., demeurant ..., 6 / de M. De Y... E... Agostino, demeurant ..., 7 / de M. Abdelkader X..., demeurant ..., 8 / de M.

Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Forget, conseillers, M.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la commune des Molettes doit être réputée avoir admis l'exactitude matérielle des faits allégués par M.

B A, premier surveillant pénitentiaire, est affecté au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

X... ne justifie pas, par les pièces produites de la réalité et du montant de la perte qu'il allègue » ; Alors que la pièce adverse n° 57 (« comptes de l'exercice 2008 »), sur laquelle M.

De son côté, faisant valoir que les fautes alléguées à son encontre pour rompre le contrat de travail avant l'expiration du délai de deux ans ne sont pas fondées, Mr X... demande la confirmation du jugement

la Cour, à la décharge de Maître Jihad LAHMIDI, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Karim LOUESLATI et Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja

° 2026/ N° RG 25/05473 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOTG DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z] née le 02 Septembre 1962 à SAL (CAP VERT) 20 Impasse Saint Fiacre 38730 VAL-DE-VIRIEU représentée par Me Thierry

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité la nationalité française le 6 décembre 2021.

que : - la requête est tardive ; - la prétendue créance de la requérante sur la commune est prescrite ; - elle n'a commis aucune faute ; - le lien de causalité entre la faute et le préjudice allégué

Il n'allègue pas être dépourvu de toutes attaches familiales dans son pays d'origine, le Cameroun, où il a vécu jusqu'au moins à l'âge de vingt-neuf ans.

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [D] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Manya, représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M.