Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter sans délai, a fixé le pays de destination

B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 juin 2021 dans un logement de type T2 situé au 8 allée Albert Thomas au Pré Saint-Gervais (93310).

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des prétentions

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Il en va de même, par voie de conséquence, de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas

B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas

Thomas F, demeurant ... et Mme Hilda A, demeurant ... ; M.

publique du 23 mai 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

1987 à [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Renaud FERRY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : THOMAS

D'autre part, les dispositions de l'article UB 3.2.1 de ce règlement, qui conditionnent la constructibilité d'un terrain sont applicables aux voies existantes comme aux voies nouvelles.

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [E] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] (34) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Représenté par Me Thomas

THOMAS, greffier de chambre.

X..., avant la survenance du vol, de la clause d'exclusion de garantie; Attendu, enfin, d'une part, que le troisième moyen en sa première branche est irrecevable, la société Intercargo et la compagnie