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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163d5b9c8005eb80ab945f1
19 mars 2010
19 mars 2010
Considérant que cette convention était fondée sur le fait que M [Y] aurait négocié en 1993 pour le compte du groupe JAFIP avec la société TREMA, maitre d'ouvrage du marché de travaux du centre commercial
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358
27 mars 2012
27 mars 2012
euros, 30 000 euros et 5 000 euros, au titre de l'indemnisation, respectivement, de la perte de rémunération, de la perte de chance de bénéficier de vacations d'expertises techniques et pour soucis et tracas
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea57
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Finaudit, ès qualités et la société Trecor ; Sur les deux premiers moyens réunis, pris en leurs diverses
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
David.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64ba21e7354f98d9699d4ff3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BRINK'S EVOLUTION Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220321 ----------------------------------------------------------
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66cf6aa715111c372a7c0d1a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [C] [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040cfac14a1f31d9b95b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418ce4e0040aa3735d56c
7 avril 2025
7 avril 2025
MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a785258121050008662f24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE MOUSKER Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210330 INTIMEE [N] [G] épouse [C] Représentée par Me Coralie CAPITAINE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206651
31 mai 2003
31 mai 2003
David X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
27 février 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Considérant que par courrier en date du 5 février 2018, enregistré le 6 février 2018 au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Maître David
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me David une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
David Y..., lequel en a accusé réception le 11 octobre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officiellecr
évrier 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Jerôme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01564
8 mars 2011
8 mars 2011
X... : 7 366,80 euros, pour David X... : 3 157,20 euros ; qu'au regard de la table de capitalisation dont il sera fait application, l'euro de rente viager est de 18,088 pour M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea2
11 février 2016
11 février 2016
DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00371 No MINUTE : 16/ 06 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur David
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb53
10 juillet 1991
10 juillet 1991
David, les époux X..., civilement responsables, la compagnie d'assurances SAMDA, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre chargée des affaires de mineurs, en date du 23 novembre 1990,
Source officiellePage 67 sur 1673