professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° ; 5° Les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l'article L. 7221-1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations

Article 95

—

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

% ; b) A la branche mentionnée au 4° du même article L. 200-2, pour 75,90 % ; 3° Le produit des contributions mentionnées aux 1° et 3° du I et aux II, III et III bis de l'article L. 136-8 du présent code est versé : a) A la Caisse nationale des allocations

LEGIARTI000024544781

—

Indicateurs de suivi de la qualité de service de Régaz donnant lieu à incitation financière : a) Qualité des relevés JJ transmis aux GRT (1) pour les allocations journalières aux PITD : Calcul.

LEGIARTI000050799915

—

décès et allocation de fin de droits En vue d’améliorer l’accès aux droits, les conditions de versement et d’attribution de l’Allocation décès sont élargies, et l’Allocation de fin de droits est versée automatiquement, sans que le bénéficiaire ait besoin

Article 6

—

financières de l'Etat 1 624 559 822,91 107 640,09 ― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 141 000 000,00 2 919 977 978,00 Pensions 47 852 713 185,56 0,31 2 118 518,75 ― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre et des dépenses engagées pour l'hébergement de l'un

Article 1

—

l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau suivant : CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES ALLOCATION

Article 29

—

Article Annexe

—

Le fonctionnement du marché du travail : -indemnisation du chômage : institutions gestionnaires, différentes allocations des régimes d'assurance et de solidarité ; -organisation et rôle de l'ANPE ; -contrôle de la recherche d'emploi : rôle des DDTEFP,

Article ANNEXE B

—

La modulation des allocations familiales prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, jouant à plein sur les années 2016 et 2017, contribue en grande partie à ce retour à l'équilibre.

Article ÉTAT D

—

participations financières de l'Etat 10 531 000 000 10 531 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 6 586 486 312 6 586 486 312 Pensions 64 359 615 631 64 359 615 631 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

ce même code ; le total des versements en argent et en nature après déduction des cotisations ouvrières aux assurances sociales et au chômage et des retenues pour la retraite ; Le montant net des rémunérations ainsi déterminé, après déduction des allocations

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

-Font l'objet d'une réduction dégressive les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, à hauteur

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre l'appui d'une demande d'aide complémentaire à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques 1° Un bilan de l'activité de distribution

Article Annexe

—

pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 27 000 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000017856531

—

salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000025048275

—

pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 28 000 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000026872813

—

LEGIARTI000021575929

—

agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 291 200 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

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