Aux termes de l'article 1313 du même code : " La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.

1343-2 du code civil -condamner Mme [O] [P] à lui régler une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamner l'intimée aux dépens L'instruction a été clôturée

du code civil.

[R] [F] demande à la cour d'appel de : Vu l'article 1341 du code civil, Vu les articles 1372 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article R. 511-7 du code

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. G...

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Maître Elise Ortolland de la SEP Ortolland, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1315, devenu 1353 du code civil et de manque de base légale au regard de l'article 1582 de ce code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines

du code de procédure civile ; - Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du code civil ; - Condamner solidairement Monsieur [E] [B] [K] et Madame [R] [H] aux

10, 1103, 1104, 1112-1, 1137, 1602, 1344-1 et 1344-3, 1353, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, L121-17 et L242-1 du code des assurances, qu’il : - déclare [K] [Y] responsable de son entier préjudice

1343-2 du code civil, - condamné solidairement M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 7 décembre 2022, elle demande à la Cour de: Vu l'article 1103, 1344-1, 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code civil, Vu les pièces communiquées

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 28 avril 2022 l'appelant demande à la cour, 'Vu l'article 699 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil,'

1343-2 du code civil Condamner la société MICROEJ au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ aux entiers dépens A l'audience

fondée sur les articles 1239 et 1937 du code civil, a été formée après le 17 juin 2013, quand les dispositions de l'article 2224 du code civil sont entrées en vigueur le 19 juin 2008, ce qui rendait en

1231-6 alinéa 3 du code civil, - 114 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application des article 1343-1 et 1343-2 du Code civil en disant et jugeant que toutes sommes susceptibles d'être versées par la requise sur