CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 470 résultats pour « article 2 du CCAG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article 2 intitulé « Missions du Maîtrise d’œuvre » A... : « 2.1.

Source officielle

Page 67 sur 374

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP fond

6786b8d6df5b5c7d10ca59d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401574_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

10.1 du cahier des clauses administratives (CCA) ; - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation au regard du d) de l'article 10.1 du CCA ; - la décision attaquée est entachée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02150_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Le lot n° 2 " Corps d'état 2-1 - Courants forts / Corps d'état 2-2 - Courants faibles " a été attribué le 11 décembre 2014 à la société Bouygues bâtiment énergies et services (BYES) pour un montant de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

1er), a mis à la charge de la communauté d'agglomération une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2) et a rejeté le surplus des conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507639_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’octroi d’une provision : Aux termes de l’article 12.3.2. du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) approuvé par l’arrêté du 30 mars

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le 11 août 2016, le maître d'ouvrage, conformément à l'article 13.4.2 du même CCAG-T, a notifié au groupement le décompte général du lot n°2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300263

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

EGP Lavigne, 'il résulte de l'article 3.1.1 du CCAP liant la S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678021529c3ba90f51dc2790

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

), ce grief faisant également encourir la déchéance du droit aux intérêts contractuels (article L.341-2).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718db201587f74be0122

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SCI les Chaminades soutient que les demandes formulées par la société Ets Brel sont irrecevables en ce que le CCAG et le CCAP prévoient que le décompte général définitif de prix devait être transmis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d3b89538338ecde8c8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171228

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

1er mai et le 1er juillet 2014 : a) le dossier de consultation des entreprises, notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01315_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

37 du CCAG-PI.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01605_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

13.4.2 du CCAG-Travaux, dont le dépassement a donné lieu à l'établissement d'un décompte général et définitif tacite dans les conditions prévues par l'article 13.4.4 de ce cahier. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00885_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et non de l'article 14.1 du CCCG.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500529_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

a méconnu les dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique dès lors qu'elle ne l'a pas invitée à régulariser le défaut de production d'attestations d'assurance ; - la CCEG a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409487_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

par les articles 13 et 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

, ce qui est le cas en l’espèce, l'article A-1 du CCAP visant le mémoire technique comme une pièce contractuelle ; - c’est à tort que le tribunal, au point 28 du jugement, écrit que le phasage du mémoire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100254_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article 34 de ce CCAG-PI : " Décompte de résiliation : 34.1 La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire

Source officielle