Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 6
6a189cd1cdc6046d47489303
26 mai 2026
26 mai 2026
237 et 238 du code civil, VU l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 11 juillet 2024, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : Monsieur [Y] [Z] [N] [K]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100511
18 mai 2011
18 mai 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a004420b5
9 avril 2025
9 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux : [L] [D] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (ALGERIE) et [B] [P] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] qui s'étaient unis
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99265437666d8627165d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1967, à [Localité 17], et Madame [B] [W] née en 1971, à [Localité 18] (ALGERIE), mariés le [Date mariage 2] 1990
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d37c25a97f0381f4c5e
5 mars 2015
5 mars 2015
[B] [W] ; Vu les articles 266, 270 et suivants, 1382 du code civil ; Attendu que Mme [A] [X] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
11 avril 2011
237 et 238 du Code Civil, - condamné Belkacem Y... à payer à Yamina X... la somme de 15 000 € à titre de prestation compensatoire, - autorisé la femme à conserver l'usage du nom du mari après le prononcé
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6305d
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; DEBOUTE Madame [U] [G] de sa demande tendant à déclarer irrecevable
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [J] [F] [E], née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 16] (69) et Monsieur [W] [Z] [N], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) ; Lesquels
Source officielleCabinet 6
678032e69c3ba90f51dc59da
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu l'assignation en divorce délivrée le 14 juin 2022, Vu les articles 237 et 238 du code civil et l'article1127
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c202a0
22 avril 2024
22 avril 2024
Aux termes de l'article 238 du code de procédure civile, le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.Il ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabc
28 mars 2011
28 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ordinaire, et en premier ressort, Vu les articles 237 et 238 du code civil; Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal, de : [P], [R] [J], née le [Date naissance 8] 1975 à [Localité
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f517cdc6046d479833ad
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 5] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d8627166e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1982, à [Localité 10] et Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1983, à [Localité 20] (MAROC) mariés le [Date
Source officielleJAF Cabinet 2
671944641486831808a00997
9 juillet 2024
9 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b40ddb7789269630cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [M] [J] [S], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (République Démocratique du Congo) et de Monsieur [Y], [B], [V] [G], né le [Date naissance
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du Code civil: Madame [Z] [L] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 18] et Monsieur [U] [V] [P] [Y] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 12] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Le 29 novembre 2010, Madame Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e4a9d5adc26061dcac
9 avril 2025
9 avril 2025
237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [V] [J], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 21], et Monsieur [D] [F], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 18], lesquels se sont mariés
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 13 mars 2013 à [Localité 16] (YÉMEN); Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 9 septembre 2019; Vu les articles 237 et 238 du
Source officiellePage 67 sur 3408