Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. » Les dispositions de l’article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale précise que « La procédure est orale.

5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 121-3, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 137-3, 143-1, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

148, 148-4, 144, 145-3 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du code

Il sera rappelé que la procédure étant orale, conformément à l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, les parties ont la possibilité de développer oralement des conclusions le jour de l'audience

MOTIFS DE LA DECISION : En application des dispositions de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, le présent jugement sera contradictoire.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

L.133-4 du code de la sécurité sociale et une pénalité financière de 245 442 euros sur le fondement de l'article R. 147-8 du code de la sécurité sociale. 2.

L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

137-3, 143-1, 144, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

145 et 145-1 du code de procédure pénale pour la prolongation de la détention provisoire ont été respectées ; que l'article 146 du code de procédure pénale n'a pas lieu de s'appliquer en l'espèce, dans

avril 2011 adressée à Madame X ; 140) la lettre du 6 mai 2011 du bureau du personnel ; 141) la lettre du 13 juin 2011 adressée au bureau du personnel ; 142) la lettre du 14 juin 2011 de la directrice de

Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

145-1, 145-2, 146, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui présentait Alain Y...; "aux motifs que, "parmi les faits imputés