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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027061608

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

2 et 3 de l'arrêt n° 10VE02229 du 29 novembre 2011 par lesquels la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête de la société Heineken France, venant aux droits de la société Brasserie

Source officielle

Page 67 sur 1514

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

navire en vue d'une expédition maritime ; que ne répond pas à cette définition le contrat en vertu duquel un ouvrier ostréicole, navigue, à marée haute seulement, sur une rivière, constituerait-elle un bras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01239

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... d'avoir sans son consentement mis ses mains sur ses cuisses, sa poitrine et son visage en se pressant contre elle et en la retenant par le bras ; que même si la vidéo est très curieusement absente

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e04

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

qu'Olivier X... admettait par la suite avoir porté un coup de poing au visage de la victime ; que Marc Z... a précisé, à l'occasion d'une confrontation générale, que, pour procéder à "l'étranglement", son bras

Source officielle
CC

cr

état de l'information, il existe des charges sérieusesc/Louis X

61372620cd5801467742326d

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

nécessitaient des soins qui ne pouvaient lui être prodigués au sein de la maison d'arrêt et que cette carence de soins risquait d'entraîner une perte partielle, définitive et irréversible de la mobilité du bras

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Cour/ SA MURGIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 23 Janvier 2007 RG : 06.142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e804

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

G : 10/ 02866 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 avril 2010 ch no RG : 1109000303 X..

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Goudale aux dépens d'appel ; - condamné la société Brasserie Goudale à payer la somme de 2000 euros chacun à la société Carrefour, la société XL insurance, la société Axa, la société Groupement des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5397a81daa831884f5a8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La liquidation judiciaire de la société Brasserie de l'Hôtel de ville a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12 décembre 2018.

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd0

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

de stationnement et faisant, sur l'autre face, la promotion d'un article du magazine "Lyon Mag", ont été distribués sur la voie publique ; que plusieurs personnes ont envoyé l'avis trouvé sur le pare-brise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01885

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

société AD sports et loisirs ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 2 juillet 1990 par la société la Grande braderie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300767

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

IARD ; que la réception de l'ouvrage est intervenue le 13 septembre 2007 et un procès-verbal de levée des réserves a été établi le 6 février 2008 ; que, plusieurs cloisons vitrées s'étant spontanément brisées

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CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

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civ1

6137231acd58014677405709

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

tous deux ..., Le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Brasseries

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CC

comm

613721b3cd580146773f64a2

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Mauricette, demeurant à Bordeaux (Gironde), 238, Cours de l'Yser, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407766_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SASU Brasserie Victor, représentée par Me Foudil, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6484

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[N], aux droits duquel vient la SNC Brasserie de la Poste, a donné à bail aux époux [T], aux droits desquels vient aujourd'hui la SARL BSF, des locaux commerciaux situés [Adresse 5] et [Adresse 5].

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CA

Chambre 1-4

665aba3097d59200081071af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL Représentée par Me

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260884

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

raison de cette réintégration ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et notamment des termes de la convention de fourniture de bière que la somme versée par les brasseries

Source officielle