l'article L. 611-9 du code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de la spécialité du diplôme de brevet de technicien supérieur communication pour laquelle le candidat demande sa reconnaissance au titre de l'engagement

Article Annexe

—

Gestion de la qualité La réalisation de l'objectif de qualité requiert la participation et l'engagement du personnel dans les différentes unités et à tous les niveaux de l'établissement, y compris de sa direction qui en assure la responsabilité globale

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

L'avantage prévu au premier alinéa du présent A ne s'applique que lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : 1° Les personnes physiques prennent l'engagement de conserver les parts de fonds jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle

LEGIARTI000045971042

—

Il respecte ces consignes pour ce qui le concerne et subordonne, pour les autres intervenants, l'octroi des autorisations d'activités prévues à l'article 30 à l'engagement d'appliquer ces consignes.

Article Annexe

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La réalisation de cet objectif de qualité engage; outre la responsabilité de la personne qualifiée, celle de la direction de l'entreprise ou de l'organisme et requiert la participation et l'engagement du personnel à tous les niveaux, ainsi que ceux de

Article ANNEXE

—

Le seuil fixé dans la convention correspond : -soit à un pourcentage du chiffre d'affaires prévu pour la concession l'année de l'engagement des travaux, sans toutefois que celui-ci puisse être supérieur à 20 % ; -soit à un montant absolu ; -soit à une

LEGIARTI000024744027

—

Pour les dépenses, cette autorisation porte à la fois sur l'engagement de la dépense et sur son paiement.

LEGIARTI000024751067

—

Pour les dépenses, cette autorisation porte à la fois sur l'engagement de la dépense et sur son paiement.

Article Annexe

—

rapidement évoquées : un consentement libre et éclairé (protection contre la violence, l'erreur, le dol), une volonté consciente (capacité), une substance contractuelle définie (l'objet de l'obligation et la cause - exigence d'une contrepartie à l'engagement

Article ANNEXE

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Elle requiert la participation et l'engagement du personnel dans les différentes unités et à tous les niveaux de l'établissement.

Article Annexe

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maîtrise médicalisée : Pour l'année 2007, les Parties conviennent de reprendre les thèmes retenus pour 2006 et définissent un nouveau thème pour 2007 : Est joint en annexe V à la présente convention le tableau présentant la déclinaison régionale de l'engagement

Article Annexe 1

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Matériel roulant gérés par les EF La convention liant le GI gérant la ligne et l'EF concernée doit prévoir l'engagement par celle-ci du respect des règles de maintenance du matériel roulant applicable sur le RFN.

LEGIARTI000049821176

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Le cas échéant, document établissant l'engagement des garanties à première demande ou des cautions personnelles et solidaires.

Article Annexe

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Celle-ci peut se manifester dans le récit ou l'argumentation, et mettre l'accent sur l'implication et l'engagement (opinion, conviction, émotion), ou au contraire la distanciation et le détachement (objectivité, distance critique, humour). 3.

Article Annexe

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Ce système concourt aussi à l'entraînement et à l'engagement des forces aériennes, à la sécurité des usagers civils et militaires de l'espace aérien et au service public.

LEGIARTI000033523341

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Les ARS sont appelées à prendre les meilleures initiatives de promotion de l'engagement dans la réserve sanitaire.

Article Annexe

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Le titulaire est tenu de notifier sans délai au pouvoir adjudicateur les modifications survenant au cours de l'exécution du marché et qui se rapportent : ― aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; ― à la forme juridique sous laquelle il exerce

Article Annexe

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L'engagement de réaliser ce programme sur chaque lot. Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de l'adjudication et la résiliation du bail selon les modalités prévues à l'article 18 et sous la sanction prévue à l'article 19.

LEGIARTI000041483673

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Article 3 L'engagement d'un pari auprès du groupement et des sociétés de courses implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent règlement.

LEGIARTI000033202169

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délibération décidant que la personne morale se porte candidate. 3° Pour tout candidat : La liste des lots pour lesquels il présente sa candidature ; Le descriptif du programme d'exploitation et d'amélioration de la chasse sur chacun des lots ; L'engagement

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