indemnisé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros.

W... de sa demande tendant au paiement d'une indemnité au titre des besoins en tierce personne rendus nécessaires par la naissance de ses trois enfants ; AUX MOTIFS QUE l'appelant poursuit l'indemnisation

expertise n’est pas nécessaire compte tenu de la divergence de point de vue entre les docteurs Lenoble et A... ; - le défaut de prise en charge chirurgicale de la lésion originelle du fléchisseur de l’index

La Caisse ayant mis en oeuvre légitimement et régulièrement la procédure de recouvrement de l'indu, il y a lieu de condamner Madame X... au paiement de la somme réclamée de 678,72 Euros.

Elle soutient que : - le requérant, qui s'est abstenu de former un recours devant la commission de recours amiable, ne peut contester le bien-fondé de l'indu ; - la dette est réclamée à la personne

compensatrice de congés payés et l'indemnité de licenciement.

En revanche, les attestations produites ne caractérisent pas d'autres souffrances physiques que celles déjà indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent, si bien que les demandes d'indemnisation

à l'ONC, et un litige sur le montant ou le principe de l'indemnité réclamée ; qu'en l'espèce le GAEC Deloche ne réclamait aucune indemnisation de dégâts de gibier à l'ONC mais se bornait à contester la

Société ROBERT ANDREOLI entreprise d'élagage en qualité d'ouvrier paysagiste d'exécution ; le 20 Novembre 2003 il a eu un accident suite auquel il a subi une amputation traumatique trans-P2 distale de l'index

Son index et son pouces droits ont été endommagés.

Z..., qui avait utilisé le billet, de s'être fait rembourser des indemnités kilométriques correspondant à un trajet effectué dans la voiture de M.

la dette de 9 039 euros avec un reste à recouvrer de 2 607,44 euros, un indu d’indemnité de résidence avec un reste à recouvrer de 85,95 euros, un indu d’indemnité des sujétions spéciales avec une dette

A l'audience, Mme [I] [E] demande au tribunal de : - revoir l'indu pour qu'il soit limité à deux journées d'indemnités journalières au lieu de 25 journées, et demande donc le remboursement de 956,11 euros

Mme D demande l'indemnisation des préjudices résultant de cette récupération des sommes indûment perçues. Sur la responsabilité de l'administration : 2.

Elle ajoute enfin que la décision fixant sa date de reprise est importante puisqu’elle va générer possiblement un indu ayant perçu postérieurement au 1er juin 2021 des indemnités journalières.

17 septembre 2019, un indu référencé INK 001 de 974,81 euros de revenu de solidarité active pour la période du 1er mai 2019 au 30 juin 2019 et, par décision du 29 avril 2021, un indu référencé INK 003

17 septembre 2019, un indu référencé INK 001 de 974,81 euros de revenu de solidarité active pour la période du 1er mai 2019 au 30 juin 2019 et, par décision du 29 avril 2021, un indu référencé INK 003

C un indu de cette prestation de 2 219,73 euros pour la période du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, portant l'indu global dont il était redevable à la somme de 8 604,43 euros.

Il soutient que l'erreur qui a donné lieu à l'indu litigieux a été commise par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne.

(la caisse) a reconnu le caractère professionnel et lui a versé une rente viagère depuis le 1er juillet 2006 ; que Mme X... a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes