Pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il est référé aux dernières écritures des parties. MOTIVATION 1.

luxembourgeois Corpore + Sano Benelux (désormais société Boticinal), un pacte entre associés et obligataires.

Y... a été engagé, à compter du 1er décembre 2008, en qualité d'enquêteur vacataire téléphonique par la société Adquation études marketing ( la société ) suivant plusieurs contrats à durée déterminée,

les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour

d'entrée ; que MM.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : Il résulte des articles 552 et 553 du code de procédure civile, qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé

les parties.

A la suite de plusieurs transferts de son contrat de travail, il occupait, en dernier lieu, les fonctions de conducteur de travaux principal au sein de la société Citinea ouvrages résidentiels, devenue

mai et juillet 2012, puis entre septembre et octobre 2012, une rupture conventionnelle a été discutée entre les parties, - qu'une plainte émanant de la fille d'une patiente en date du 13 juillet 2012

Par ailleurs, il n'y a pas d'indivisibilité entre les dispositions du jugement du conseil des prud'hommes de Bayonne statuant sur la mise hors de cause de la S.A.S.

M. et Mme [H] ont proposé à plusieurs reprises d'acquérir le bien à des conditions différentes. 4.

Entre le 28 avril et le 11 mai 2023, les deux parties ont échangé des emails tentant de trouver un règlement amiable (pièces demandeur n°9 et 10).

Sur la recevabilité de l'appel L'article 553 du code de procédure civile dispose que 'En cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si

Lorsqu'un jugement contient plusieurs chefs distincts et qu'une partie interjette un appel limité à l'un d'eux, l'intimé peut appeler incidemment des autres chefs du jugement, même s'il avait exécuté la

[G] connaissait parfaitement ce dispositif, qu'il n'était pas le fait de l'employeur et que la société Phenix n'y avait pas accès ; qu'enfin les échanges entre les parties démontrent

les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement

civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres, même si celles-ci ne se sont pas jointes à l'instance ; ainsi, les consorts [O] seront

LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Aimilia IOANNIDOU, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant

les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel

[M] in solidum avec les autres constructeurs et leurs assureurs respectifs des préjudices matériels et immatériels des différents désordres affectant la maison, défini les parts de responsabilité entre