L'association ajoute qu'elle n'a pas commis de manquement grave et qu'aucun manquement grave n'a été démontré par M. [D].

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée le 1er octobre 1989 par la société Georges Y... en qualité de directrice d'un fonds de commerce, a été licenciée pour faute grave

X..., embauché le 1er août 1979 par la société Parke en qualité de tuyauteur, a été licencié pour faute grave le 13 février 1991, alors qu'il était chef d'équipe ; Attendu que, pour juger que le licenciement

Il a été licencié par lettre du 14 décembre 2018 pour faute grave dans les termes suivants : « - Comportement violent et menaces réitérées envers votre binôme Le jeudi 22 novembre 2018, en fin

Le 20 juillet 2018, un incident grave est intervenu entre Mme [F] et un de ses collègues, durant lequel des violences physiques ainsi que des injures se sont produites.

X... a été engagé le 9 août 2004 en qualité de voyageur représentant placier par la société Distri K, aux droits de laquelle vient la société K par K ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 juin

hypertension et a prescrit trois jours d'incapacité temporaire partielle ; que Jean-Pierre X... fait état dans ses conclusions d'une plainte qu'il a déposée le 4 janvier 1999 à l'encontre de Zélia A...pour injures

de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; " aux motifs que, si X... soutient que les mots " ordure galeuse " ne peuvent constituer une diffamation et ne peuvent être qualifiés que d'injures

suffered by the applicants, namely psychiatric injury as a result of witnessing the pain, suffering, and death of the deceased; (iv) for psychiatric injuries suffered by the applicants by reason of the

grave n'ouvre droit à aucune indemnité.

Cette absence totale de réaction de votre part aggravée par le mépris et les injures adressés à cette jeune fille constituent, à eux seuls, une faute grave justifiant pleinement votre licenciement à effet

La police déposa une plainte auprès du tribunal des infractions mineures, lequel reconnut initialement les agresseurs coupables d’injures à la requérante et leur infligea une amende.

ET GILLES Y..., PRIS EN QUALITE DE DIRECTEURS DE LA PUBLICATION DE "FRANCE OBSERVATEUR" ET CLAUDE EZRATTY, DIT A..., JOURNALISTE, SOUS LA PREVENTION D'INJURE ET DE DIFFAMATION, POUR AVOIR, DANS LE NUMERO

outre le résultat de recherches effectuées dans la base de données du fichier automatisé des empreintes vitales faisant état de plusieurs infractions pour violence, destruction de biens Public, menace, injures

décerné à son encontre «   du chef d’outrage envers magistrats et contre corps constitué (articles 275 et 276 du Code pénal), calomnie et/ou diffamation (articles 443 et 444 du Code pénal) et injure-délit

A est défavorablement connue des services de police, notamment pour des faits plus récents d'" injure publique envers chargé de service public par parole, image, écrit ou voie électronique ", commis le

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

The police officer on duty noted a graze on the son’s face, but when the ambulance crew contacted the police they were informed that no medical examination was needed since the son was simply intoxicated