Sur requête présentée le 10 novembre 2021 au premier président, l'appelant a été autorisé à assigner à jour fixe à l'audience du 24 mai 2022, par ordonnance du 25 novembre 2021.

Par ordonnance en date du 4 avril 2017 et ordonnance rectificative du 27 juin 2017, la formation de référé du conseil de prud'hommes a jugé que la demande formulée au titre du « Welcome Bonus », et des

Par ordonnance rectificative en date du 11 juin 2010, le juge aux affaires familiales a modifié les mentions relatives aux revenus de Monsieur [T] [O] [J] et a précisé que la pension alimentaire au titre

Par ordonnance du 16 juin 2014, cette affaire a été jointe à la précédente.

   Par ordonnance du 29 octobre 1993, le président de la première chambre de la cour d'appel de Paris accorda l'aide judiciaire à titre provisoire à la requérante, ordonnance notifiée le 10 novembre

Le premier président de la cour d'appel de Nîmes, par ordonnance du 26 juin 2020, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire.

[Y] et Mme [E] ayant été déclarés parties à la procédure d'expertise par ordonnance rectificative du 25 mai 2010, et, par ordonnance du 26 avril 2011, les opérations d'expertise ont été déclarées communes

Par ordonnance du 4 mai 2017 et ordonnance rectificative du 18 mai 2017, rendues au contradictoire de la société Batiseb et de la société A.

Puis, le tribunal judiciaire a rendu une ordonnance de rectification d'erreur matérielle en date du 28 avril 2022 par laquelle il a dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ferait l'avance

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2023 **** Le 27 octobre 2015, à l'âge de 39 ans, Mme [J] [E] née [M] a débuté une grossesse spontanée après quatre ans de stimulation ovarienne.

Par ordonnance des 18 avril 2025 et 25 avril 2025, et ordonnance rectificative du 30 avril 2025, un administrateur ad hoc a été désigné pour MM.

Par ordonnance rectificative en date du 25 juin 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 22 octobre 2024.

MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

G... et à onze autres propriétaires au profit de la Commune de Viuz-en-Sallaz ayant été annulée par arrêt de la Troisième chambre civile en date de ce jour, l'ordonnance d'expropriation rectificative,

Il a été fait droit à cette demande par ordonnance rectificative du 11 février 2021.

Par un jugement du 13 juillet 2021, rectifié par une ordonnance du 13 août 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le CHI Les Portes de l'Oise à verser à M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée

Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ARDITTI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier

droits et obligations des parties en ajoutant à la somme définitivement admise, un montant représentant une créance distincte, cette admission complémentaire constituant une décision autonome ; que l'ordonnance