B..., ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, et, par une décision du 28 janvier 2025, a fixé le Soudan comme pays de destination de cette expulsion.

B..., ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, et, par une décision du 28 janvier 2025, a fixé le Soudan comme pays de destination de cette expulsion.

armées en cours dans le pays depuis le 15 avril 2023 ; Aucun vol ne pourra être organisé à destination du Soudan ; L’avocat de M.

société Sateba, maître de l'ouvrage, a chargé de l'installation d'une usine la société Fondetec, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité une partie du marché à la société Constructions soudées

mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient qu’il a obtenu le statut de réfugié auquel il a renoncé ; que cette renonciation n’implique pas qu’il serait pour autant en sécurité au Soudan

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Il soutient que : - il a exercé la profession de soudeur pour diverses sociétés de droit privé et réalisé, dans le cadre de sa profession, des chantiers pour le compte des arsenaux sur lesquels il a

řízení – Rozhodčí řízení mezi jednotlivci – Povinné rozhodčí řízení – Rozhodnutí orgánu mezinárodní sportovní federace o uložení sankce – Nález Tribunal arbitral du sport (CAS) potvrzený rozhodnutím soudu

La Cour s’est en particulier fondée sur le dernier rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) sur la situation sécuritaire au Soudan, paru le 11 février 2025, et sur la note d’orientation

La circonstance que " l'acte de mariage soudanais " produit à l'appui de la demande de visa mentionne que le mariage s'est déroulé à Zelinge (Soudan) et non à Deleig (Soudan) comme mentionné dans l'acte

Il insiste sur l'état de guerre au Soudan et sur la situation d'isolement dans lequel il se retrouvera alors qu'une partie de sa famille a péri lors de la guerre.

décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan

) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan

B, ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté d'expulsion en date

fondée à soutenir que son action était tardive ; Sur le partage de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres litigieux ont été provoqués par la corrosion des soudures

X..., QUI EXPLOITAIT A CONSTANTINE UN ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ET DE SOUDURE, POUR LEQUEL IL ETAIT IMPOSE SELON LE REGIME DU BENEFICE REEL, N'A PAS ETE EN MESURE DE PRODUIRE LES JUSTIFICATIONS COMPTABLES