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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D691-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :
Article R512-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79
A réception des marchandises, des échantillons sont constitués et mis sous scellés.
Article D1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 99
Sous réserve des nécessités de l'enquête, l'autorité qui procède à l'audition de la victime :
Article L5242-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84
Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par voie réglementaire.
Article L2192-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 05
Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.
Article L3133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 11
Article L2392-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 07
Article D4622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :
Article L541-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36
Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.
Article R161-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.
Article R161-33-7
La carte Vitale sous forme matérielle peut être utilisée pour :
Article R914-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 95
Des contrats peuvent être souscrits dans les classes sous contrat d'association :
Article R914-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 64
L'agrément peut être accordé dans les classes sous contrat simple :
Article L5242-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61
Article L143-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48
Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie.
Article 8
Définition du nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques par table de jeux traditionnels.
Article 5
Les officiers de carrière restent soumis, sous réserve des dispositions du présent décret, durant le stage de formation, aux dispositions réglementaires applicables aux officiers de carrière.
Article 20-1
Elle est placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du travail.
Article Annexe II Bis
MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE VEAU DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Côte *** Côte première, seconde et filet Escalope *** Quasi affranchi sans aiguillette baronne, noix, noix pâtissière, sous
Article 21N171
Applicabilité La présente sous-partie N-H prescrit les exigences pour la délivrance de certificats de navigabilité ou de certificats de navigabilité spéciaux aux aéronefs importés.
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