état d'entretien et de faire procéder aux travaux de réhabilitation de son appartement par toute société ou entreprise mandatée par elle dans le cadre du marché public de travaux de réhabilitation - Cité

    Selon les témoins D. et S., interrogés par les enquêteurs avec l’assistance d’un interprète, des hommes cagoulés, habillés en «   uniforme   » noir, armés de mitraillettes, avaient

A l’audience du 1 er octobre 2001, le tribunal constata l’absence de certains témoins, dont certains régulièrement cités, leur imposa des amendes et ordonna qu’ils soient amenés au besoin avec le recours

est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il critique la qualité des attestations des deux témoins ayant déposé en faveur de M.

A l’audience du 29 janvier 1998, le requérant demanda la convocation et l’audition de M me A., témoin à décharge qui aurait dû témoigner que son père, arrêté le 23 mars 1944, avait été libéré grâce à l

C'est quand meme malheureux pour un second de cuisine ! ", - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Errera, - les conclusions de M.

des témoins à décharge.

A l'audience, la société S.A.S.U.

Par un second moyen, il invoquait la violation de son droit à la présomption d’innocence au motif qu’il avait été interrogé sur des faits pour lesquels il n’était pas poursuivi, l’instruction d’audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 2008) que Mme X..., engagée le 18 avril 1995, par la société SRMO en qualité de

- Dans le sens des allégations qui ont été citées en exemple   ; j’ai été licenciée, ainsi que quatre-vingt-quinze de mes collègues, dans l’espace d’un jour, pour n’avoir pas témoigné comme on le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X..., qui conteste le montant de 1,7 millions de commissions cités dans la lettre de licenciement, produit un mail qu'il a adressé à M.

GOMEZ président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Mme [M] affirme en outre que des salariées, telle Mme [P] qui se serait engagée à témoigner en sa faveur, n'osent pas témoigner de crainte de représailles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.