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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2022 et 29 février 2024, Mme A Koulla, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63b1
25 avril 2024
d'une somme de 4 944,76 €, assortie des intérêts de droit à compter du 21 mars 2022 ; ?d'une somme de 600,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?
AF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avocate au barreau de ROUEN DE : Madame [D], [F], [K] [H] [Adresse 2] Présente AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 03 Mars
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4f
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 18/04498 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSJX Madame [I], [E] [X] c/ Service
TARIFICATION
67134bd3208351cec658648b
18 octobre 2024
Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Chambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marianne ROCHETTE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
635236d78c924eadffcc484d
20 octobre 2022
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°305 208 035, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie
Pôle 5 - Chambre 5
69cf55e3cdc6046d47f3010f
2 avril 2026
F.A LOGISTICS, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250588 Intimée : S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb92
7 janvier 2025
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 240056-1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906
68f132de88dcb0e97e8f981b
6 octobre 2025
[X] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey
642fb5eecece1704f57474a1
----- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey
1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc433
25 janvier 2024
LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE Le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Audrey
6708c00a445a086e2bcedb79
10 octobre 2024
--- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey
6708c00a445a086e2bcedb7d
3ème chambre
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
LG MURET AUTOMOBILES Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U] [M] Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
Philippe PUGLIESE de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey
659f99863328fa00087a26d0
9 janvier 2024
METAVISIO, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230631 Intimée : S.A.
civ1
613724d9cd58014677418e0f
22 février 2007
d'appel, qui ne les a pas écartées comme étant tardives, n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement du 10 mars
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