A cet égard, la seule transmission d’un arrêt de travail ne saurait suffire à regarder la requérante comme ayant, ce faisant, sollicité le bénéfice d’un tel congé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [O] à : Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, le pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

H... ; - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier et re résentant le CHU d’Angers et la société Relyens Mutal Insurance Considérant ce qui suit : Le 24 mai 2017, M. N...

QUIMPER (FINISTERE) 540k Chemin De Meynes 30210 SERNHAC non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

[Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY (bénéficie

munie d’un pouvoir spécial Décision du 08 Octobre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER

myélo-dysplasie traitée par allogreffe de moëlle osseuse le 1er octobre 2019 au CHU de Nantes ; -le 4 février 2020, il lui a été diagnostiqué une infection à cytomégalovirus de la rétine et il a bénéficié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire, émis le 31 décembre 2021, mettant

Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Vimini, représentant M.

HAUTS-DE-SEINE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER

Impasse De L'étoile 2 ème étage 30800 SAINT- GILLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Rue Henri IV 30913 NÎMES représenté par Me JOSSERAND , avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

bénéficié d'une surveillance suffisante, n'a été admis en service de réanimation que peu avant son décès.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Dans ses conditions, et alors même que l'étude d'impact précisait que le projet présentait une puissance unitaire de 2 mégawatts, soit 38 mégawatts, la société Energie du Haut-Dourdou bénéficie, depuis

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

En outre, il bénéficie d'un aéroport national ainsi que d'une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.