Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala ; - et les observations de Me Ekaizer représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Requête n o 7355/20 Harun AYDOĞAN contre la Türkiye introduite le 14 janvier 2020 communiquée le 29 novembre 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la grave blessure du requérant qui s’est tiré une balle

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Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Creil, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Andrée Y... a été grièvement blessée par balles

DE STRASBOURG REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DU HAUT-RHIN DU 5 OCTOBRE 1972 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT ET A L'EXTENSION DE L'AERODROME BALE-MULHOUSE

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

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Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. et Mme A... et de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme

INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 16 janvier 2019 par Me Balat

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cap 20, de Me Balat, avocat de la société Urbanis aménagement

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Tchotcha, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis

. ; qu'entre le 10 et le 13 novembre 1980, des cambrioleurs ont réussi à pénétrer dans les lieux, en découpant sans provoquer de chocs la porte de la cave ; qu'opérant dans la zone non balayée par le radar

l'organisation de rondes extérieures régulières dans les établissements pénitentiaires, d'autre part, l'instruction qu'il a adressée 13 janvier 2003 aux mêmes autorités afin de prescrire le port de gilets pare-balles

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat