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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c413b8
5 juin 1973
5 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, BELIN, POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION PAR LUI CAUSE EN CONDUISANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bcdfc182adff7ad530
17 octobre 2022
17 octobre 2022
biologiste domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau D'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCPI PAMPONNEAU - PERROUIN - BELLEN-ROTGER
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX02069 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22069, Mme B, représentée par Me Bellen
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60644
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc57
19 février 1997
19 février 1997
le dancing le Henri IV à Charleville-Mézières et qui était aller déposer une amie à son domicile situé avenue d'Arches dans la même localité, au volant de son véhicule Mercedès, franchissait le feu rouge
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5fd
15 mai 1995
15 mai 1995
Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports
Source officiellecr
6137266fcd580146774258b6
27 juin 2001
27 juin 2001
Roger, - X... Jeanne, - Z...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104355_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de la commune de Bessens, présentées à ce titre, doivent être rejetées, en toute hypothèse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200856
21 juin 2018
21 juin 2018
des fibres hautes du tendon sous scapulaire », dont la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge au titre de la législation professionnelle, par lettre du 13 mars 2013 indiquant « coiffe des rotateurs
Source officielleciv2
6137244bcd58014677414529
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Roger Y... et son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604222_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par Me Senegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley
Source officiellePage 68 sur 2438