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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
JACQUES, Benôt X...
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401606_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes payeurs doivent faire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous pouvez faire appel de cette décision devant la Cour d’Appel d’[Localité 16] dans le délai de UN MOIS à compter de la notification.
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb829
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a7c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [U] justifie ainsi d’un motif légitime à faire évaluer, avant tout procès, les préjudices en relation avec l’accident dont elle a été victime.
Source officielleChambre 04
69f297d3cdc6046d470645e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [K] [Adresse 4]. ; Administrateur Judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Maître [A] [S] [Adresse 5]. avec mission d'assister le débiteur pour tous
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028908357
9 avril 2014
9 avril 2014
demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... ne peut utilement faire valoir qu’il ne saurait faire l’objet d’une mesure d’éloignement dès lors qu’il serait en mesure de bénéficier d’un titre de séjour en vertu des dispositions précitées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61640698bb1f62837b492539
20 novembre 2009
20 novembre 2009
[E] [X], présent à l'audience né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué près la Cour assisté de Maître Benoît
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103900
24 février 2016
24 février 2016
juin et 2 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Jeromi de Chassieu demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368fc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409942_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par la présente requête, les requérants se bornent à porter certains faits à la connaissance du tribunal et à solliciter son intervention pour les faire cesser.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304
7 novembre 2018
7 novembre 2018
En attendant de faire le plein de mon véhicule le conducteur du camion Esso était un peu pressé car il m'a klaxonné parce que pour lui je le gênais pour faire sa manoeuvre de marche arrière en attendant
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887fecdc6046d47220055
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1550
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab155c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleETRANGERS
65b36e138c0355000835f7ab
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A l'audience publique du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Z] [Y] assisté de Me Diane BENOIT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510389_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de
Source officiellePage 68 sur 485