Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504100_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
année à compter de leur signature et leur exécution est déjà en cours, des opérations de tirs ayant d'ores et déjà été réalisées et se poursuivant, avec l'appui des lieutenants de louveterie et de la brigade
Source officielle3ème chambre
DTA_2301584_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2022 de sa relation avec Mme B, ressortissante français, les pièces qu'il a produites à l'appui de sa demande de carte de séjour temporaire, lesquelles ne figurent pas au dossier, ainsi que celles fournies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305669_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305277_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de Me Bachet, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et soulève un nouveau moyen tiré de la dénaturation des faits en ce que le préfet n'a pas examiné avec sérieux la lettre d'observations fournie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10410
27 avril 2017
27 avril 2017
Au vu des attestations fournies de part et d'autre, qui ne permettent pas toujours de connaître la période à laquelle elles se rapportent, elle n'était pas la seule à s'occuper de la partie
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et 20 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - il n'a commis aucune faute disciplinaire ; il n'est pas établi que les faits reprochés ont eu une incidence sur l'image de la brigade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 28 novembre 2022 à 10h15, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209211_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, - les observations de Me Seingier, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
15 octobre 2007
a déposé une plainte pénale contre x mais relative aux faits mêmes pour lesquels il a été licencié, que le 4 octobre 2004 il a été interpellé sur les lieux de son travail par des inspecteurs de la Brigade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'application des mesures de police sanitaire, imposées par la réglementation communautaire ou nationale, concernant les animaux vivants importés ou destinés à l'exportation, ceux présentés sur les foires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309539_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
quitter les lieux dès lors qu'en l'espèce, c'est Mme E, représentante de l'agence immobilière Foncia en charge du mandat de location du bien, sis 252 rue des Bleuets qui a déposé plainte auprès de la brigade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405050_20240821
21 août 2024
21 août 2024
En outre, il n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles en Algérie, où il a vécu l'essentiel de son existence, et où réside encore, selon les informations qu'il a fournies dans la notice de renseignement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406412_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403671_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00621
25 mai 2022
25 mai 2022
à l'actualité et plus précisément à l'information transmise à 15h50 par l'Agence France Presse du placement en garde à vue des deux dirigeants parisiens de la société UberPop dans les locaux de la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0311DEC002403122
11 mars 2025
11 mars 2025
The assaults had been committed in bright day light and Mr R. had been observing the incident from a close distance.
Source officiellecr
Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X
61372698cd58014677426da2
15 mars 2005
15 mars 2005
puis la cour d'appel de ce siège, Alain X... a été invité à s'expliquer sur un certain nombre de points ; qu'il a, notamment, été entendu le 31 octobre 1997 par un officier de police judiciaire de la brigade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000904906
4 juin 2013
4 juin 2013
Il y était également mentionné qu’aucun élément de preuve autre que les allégations des plaignants ne donnait à penser que les brigades d’intervention rapide avaient outrepassé le cadre légal de leurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693
27 juin 2000
27 juin 2000
Le commissaire adjoint İbrahim Yeşil était le chef de la brigade des interrogatoires chargée du dossier d'Agit Salman.
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