Philippe OO..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 46°/ à Mme Elisabeth PP..., domiciliée ..., ..., 81400 Carmaux, 47°/ à M.

Philippe L..., 17°/ Mme Corinne M..., épouse L..., tous deux domiciliés [...], 18°/ M. Roger N..., domicilié [...], 19°/ M.

La cour d’assises souligna ensuite que les cours et tribunaux n’avaient pas le pouvoir de se substituer au législateur pour combler les lacunes dont se plaignait le requérant. 40 .

Philippe VALLEIX, Président M.

PACIFICA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

[A] aux entiers frais et dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Philippe Claus Bastian, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe

Ce cheminement prenait comme origine un autre chemin 2: Il semble que M.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Les locaux sont desservis par la station de métro Saint Philippe du Roule, elle-même desservie par la ligne 9, située à 200 m environ et les autobus 52, 93, 28,32 et 80 dont les arrêts se trouvent entre

[X] a travaillé quatre dimanches en avril et mai 2020, comme attesté par les relevés produits (pièces n°14 à 16 du dossier du salarié).

[X] et Mme [M] ont fait assigner M. et Mme [O], la Sarl Berdeaux Leroux, la Sa Generali Iard, Me [A] [K]-[P] et la Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier.

A compter du 27 mars 2014, il a été désigné comme délégué syndical. Ses mandats ont été renouvelés aux élections professionnelles de mars 2018.

Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Maître Philippe

BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.

avenue de Paris 51100 REIMS Monsieur Philippe O... ... 51100 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE avoués à la Cour d'Appel de NANCY, et ayant pour conseil Maître KK

Devant la Cour, il est représenté par Maîtres Thomas Delahaye, Philippe Mayence, Marie-Françoise Dubuffet et Philippe Erkes, avocats au barreau de Bruxelles.

de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe