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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207240_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
motions et deux questions orales le 19 septembre 2022, en vue du conseil municipal du 22 septembre 2022, mais le maire a créé un filtre qui n'est pas inscrit dans le règlement intérieur, et qui serait sinon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 7 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90564
30 mai 2024
30 mai 2024
L'examen des pièces produites aux débats montre qu'elle ne dispose pas de la capacité financière pour régler le solde de la condamnation au risque sinon de conséquences manifestement excessives en ce que
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S’agissant du sein droit, elle estime que la migration et/ou la rotation implantaire au-delà de la ligne naturelle du sillon sous-mammaire est due au mauvais choix de l’implant par le Docteur [I], qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f77
29 janvier 2015
29 janvier 2015
G : 14/ 00206 FGT/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 17 décembre 2013 RG : 11-13-193 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ X... X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
société Eiffage route IDF Paris centre-ouest, le maître d'ouvrage sur la problématique du réseau d'exutoire existant situé allée des Thuyas à Fresnes, en dehors du périmètre d'étude du PREJ, et sur sa capacité
Source officielle1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
23 janvier 2014
représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Didier VALETTE, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86872
15 avril 2003
15 avril 2003
Elle entend que l'appelant cesse de remettre en cause des capacités éducatives que jusqu'alors, il n'avait pas contestées, d'autant que lui-même vit au dessus de son café, dont la vocation culturelle et
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
7 septembre 2005
"en ce que l'ordonnance du 1er avril 2004 a complété l'ordonnance du 29 mars 2004 en précisant que les visite et saisies autorisées devaient être effectuées avant le 29 avril 2004, sous peine de caducité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300866
7 juillet 2015
7 juillet 2015
: Attendu qu'ayant retenu, par motifs non critiqués, que le contrat était un marché au métré, que Mme X... était présente en permanence sur le chantier dont elle assurait au moins la coordination sinon
Source officielleChambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWK [D] [O] [E] [U] [J] [K] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
3 avril 2023
DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la personne de son représentant légal Madame [U] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f000f
3 avril 2023
3 avril 2023
DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la personne de son représentant légal Madame [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP
Source officielleChambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e67
8 avril 2025
8 avril 2025
ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
5 mai 2011
mariés le 16 juin 2001 à Denain après avoir passé contrat le 09 juin 2001 en l'étude de Me Z... notaire à Denain instituant un régime de séparation de biens et deux enfants sont issus de leur union : - Simon
Source officielle9ème chambre
DTA_2007023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Gauthier, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Palaiseau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au
Source officiellePage 68 sur 214