Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juin

VALENCE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Madame [J] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Catherine

de nationalité Française [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Décembre 2025 tenue par Catherine

JOFFROY, membre de la SELARL Catherine JOFFROY, avocate au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 22 mars 2022, RG : 19/00856 DÉFENDEURS À L'INCIDENT

contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [A] DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4G / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

[Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement commun ".

avances, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - en ce qu'il condamne les sociétés MMA vie assurances mutuelles et MMA vie in solidum à payer à Paulette X..., Nathalie Y... et Catherine

président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine

né le 30 Avril 1966 ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Sandrine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDD

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 juin 2025 tenue par Catherine

Adresse 6] [Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

Adresse 7] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le onze juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

D'APPEL DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

septembre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a prononcé la mainlevée de l’arrêté du 31 janvier 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis, 4 rue Sainte Catherine